En remplissant ce formulaire, j'autorise l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - et le bureau d'études missionné pour cela, sous réserve de l'accord de mon propriétaire pour les locataires, à réaliser les investigations permettant d'évaluer l'impact réel de la pollution en plomb et en arsenic dans mon/mes jardin(s).

Ces investigations seront réalisées dans le cadre d'une seule intervention en 1 ou 2 phases concomitantes selon les concentrations mesurées dans les sols en plomb et en arsenic :
- une première phase consistant à réaliser des analyses non destructives au moyen d’analyseurs portatifs. Cette méthode nécessite globalement peu de préparation des échantillons à analyser, à l’exception d’un tamisage et d’un compactage, et permet l’obtention instantanée des résultats de mesures ;
- une seconde phase d'échantillonnage pour analyses chimiques en laboratoire dans les cas où les concentrations en plomb et en arsenic mesurées en première phase dépasseraient les seuils d’alerte fixés par les autorités sanitaires.

Il convient de prévoir 2 à 3 heures d'intervention par habitation en fonction de la surface des jardins concernés.

Ces investigations seront réalisées selon les disponibilités des occupants des parcelles sur l'ensemble de la zone d'étude.

J'ai bien noté que les frais liés à ces investigations étaient pris en charge par l'ADEME et que je serai destinataire des résultats.

Les données collectées dans le cadre de cette étude seront exclusivement traitées et utilisées aux fins de ladite étude.